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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Définition

La politique de confidentialité du site web est exposée de manière détaillée, également appelée « politique de vie privée », en explicitant comment les informations personnelles des utilisateurs sont collectées, utilisées, stockées et sécurisées. Cette démarche vise à instaurer la confiance en exposant clairement les pratiques liées à la confidentialité et à la sécurité des données.

Au sein de cette politique, des détails sur les divers types de données recueillies, notamment les cookies et les adresses IP, ainsi que la manière dont ces informations sont exploitées, sont découverts par l’utilisateur. De plus, les motifs de cette collecte sont explicités, que ce soit pour personnaliser l’expérience utilisateur, optimiser les services, ou à des fins de marketing.

En outre, les procédures de partage des données avec des tiers, accompagnées des mesures de sécurité mises en place pour protéger ces données sensibles, sont évoquées dans la politique. Les droits de l’utilisateur, tels que l’accès, la rectification et la suppression de ses données, sont fréquemment inclus.

Une clause sur les modifications éventuelles de la politique de confidentialité est ajoutée, assurant une transparence accrue, et informant l’utilisateur de tout changement potentiel. En utilisant des mots de transition SEO tels que « de plus », « en outre », et « par conséquent », l’utilisateur est guidé à travers les différentes sections de la politique. L’utilisation de mots de transition SEO renforce également la visibilité du site dans les moteurs de recherche.

En conclusion, l’engagement envers les utilisateurs est exprimé par la politique de confidentialité du site web, cherchant à garantir le respect de leur vie privée tout en renforçant la crédibilité et la conformité aux normes de protection des données.

Infographiste Politique de confidentialité - Informations

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : JB Print & Web met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues parla société pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.jbprintweb.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Julien Barbançon – 12 le perrin 44160 Sainte Anne sur brivet

Responsable publication : Barbançon Julien – contact@jbprintweb.com
Une personne physique ou morale est responsable de la publication.

Webmaster : Barbançon Julien – webmaster@jbprintweb.com

Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : Barbançon Julien – contact@jbprintweb.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Code de la Propriété Intellectuelle protège le Site, et le Client ne peut pas réutiliser, céder ou exploiter ses éléments.

En optant pour l’utilisation du site JB Print & Web, le Client exprime son accord avec les conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont sujettes à des modifications à tout moment, et les utilisateurs sont encouragés à les consulter régulièrement.

Le site reste généralement accessible, mais une interruption pour maintenance technique peut survenir sans communication obligatoire aux clients. Julien Barbançon, responsable de maintenance, met régulièrement à jour le site JB Print et Web. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est incité à les consulter fréquemment.

3. Description des services fournis

Le site https://www.jbprintweb.com informe sur les activités de JB Print et Web, notamment le graphisme web et l’infographie. Malgré les efforts déployés pour fournir des informations précises, JB Print et Web décline toute responsabilité en cas d’inexactitudes. Les informations présentes sur le site sont indicatives et susceptibles d’évoluer. Elles ne prétendent pas à l’exhaustivité et peuvent faire l’objet de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Ce site utilise JavaScript. L’utilisateur doit accéder au site avec un matériel récent, sans virus et un navigateur à jour. JB Print & Web est hébergé conformément au RGPD.

L’objectif est d’assurer le meilleur taux d’accessibilité, avec une continuité de service 24/7. Cependant, l’hébergeur peut interrompre temporairement le service pour maintenance ou amélioration. Les propriétaires et l’hébergeur ne sont pas responsables des dysfonctionnements liés au réseau Internet, aux lignes téléphoniques ou au matériel informatique.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Julien Barbançon détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie selon le Code de Propriété Intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

En tant qu’éditeur, le site https://www.jbprintweb.com assume la responsabilité du contenu publié. JB Print & Web décline toute responsabilité pour les dommages causés pendant l’accès au site résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme ou de bugs.

Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation du site. Les espaces interactifs peuvent être modérés, JB Print & Web se réserve le droit de supprimer tout contenu en violation de la législation. En cas de propos offensants, la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur peut être engagée.

7. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personelles

En tant que responsable du traitement des données, Julien Barbançon s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il incombe au client d’établir les finalités des traitements de données et de fournir une information complète aux utilisateurs. JB Print & Web prend des mesures pour assurer l’exactitude et la pertinence des données personnelles traitées.

7.2 Finalité des données collectées

JB Print & web est susceptible de traiter tout ou partie des données :
  • afin de permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc..
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • dans le but d’ améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur JB Print & Web: adresse email
  • afin de mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

L’entité JB Print & Web ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site JB Print & Web ont les droits suivants :
  • Ils ont le droit d’accéder à leurs données (article 15 RGPD) et de les rectifier (article 16 RGPD), de les mettre à jour, de compléter les données si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Ils ont le droit de retirer leur consentement à tout moment (article 13-2c RGPD).
  • Ils ont le droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD).
  • un droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Ils ont le droit à la portabilité de leurs données, fournies dans le cadre de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
  • Ils ont le droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de choisir à qui la société devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

En cas de décès, JB Print & Web s’engage à détruire les données, sauf si une nécessité probatoire ou légale l’exige. Pour des demandes d’information, de correction ou de suppression, merci de nous contacter à l’adresse suivante :Julien Barbançon – DPO, Barbançon Julien 12 le perrin 44160 Sainte Anne sur brivet.

Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales. Les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

JB Print & Web refuse activement de traiter les données hors de l’UE sans l’accord préalable du client. De plus, la société garantit la sécurité des informations fournies. En cas d’incident, le client est immédiatement informé des mesures prises pour résoudre la situation. Il convient également de noter qu’aucune « donnée sensible » n’est collectée. Les filiales et sous-traitants utilisent strictement les données conformément aux objectifs définis. En outre, les agents du service client ont été autorisés à accéder aux données si nécessaire.

8. Gestion des données personnelles

Malgré nos efforts, il est important de noter qu’aucune méthode de transmission ou de stockage en ligne n’est totalement sûre. Toutefois, en cas de brèche, nous nous engageons à informer immédiatement les utilisateurs concernés. Nos procédures de notification sont en conformité avec les obligations légales en vigueur. De plus, aucun renseignement personnel n’est divulgué, échangé ou vendu à des tiers sans le consentement explicite des utilisateurs. En cas de rachat de l’entreprise, les données seront transférées au nouvel acquéreur avec les mêmes obligations de sécurité. Pour renforcer notre engagement en matière de sécurité, nous utilisons des dispositifs standards tels que des pare-feu et des systèmes de chiffrement. JB Print & Web prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

9. Liens hypertextes "cookies" et balises ("tags") internet

JB Print & Web a établi plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites avec son autorisation expresse. Cependant, il est important de souligner que JB Print & Web n’a pas la capacité de vérifier le contenu des sites externes liés et par conséquent, décline toute responsabilité à cet égard.

En ce qui concerne l’utilisation des cookies sur le site, sauf si vous choisissez de les désactiver, vous consentez à leur utilisation. Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement en utilisant les options de désactivation fournies, bien qu’il soit à noter que cela pourrait limiter ou empêcher l’accès à tout ou partie des services proposés sur le site.

9.1 "Cookies"

Les « cookies », ces petits fichiers d’information, jouent un rôle essentiel dans l’amélioration de l’expérience de navigation. Ainsi, JB Print & Web utilise ces données dans le but d’améliorer continuellement le site. Pour autant, l’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Cependant, il est à noter que le refus des cookies peut restreindre la navigation sur le site, donc il est important de prendre cette considération en compte. JB Print & Web décline toute responsabilité liée au refus des cookies par l’utilisateur.

Il est important de noter que les options de gestion des cookies varient en fonction du navigateur utilisé. Pour obtenir des instructions spécifiques à ce sujet, nous vous recommandons de consulter le menu d’aide de votre navigateur. En effet, l’utilisateur a le droit d’exprimer et de modifier ses préférences en matière de cookies à tout moment, ce qui donne une flexibilité accrue dans la gestion de ses données personnelles.

Par ailleurs, il est possible que les réseaux sociaux déposent des cookies avec le consentement de l’utilisateur. Néanmoins, il est essentiel de souligner que l’utilisateur conserve la possibilité de retirer son consentement à tout moment, ce qui garantit un contrôle continu sur ses données en ligne.

9.2 "Baslies "Tags" Internet"

Des balises Internet sont utilisées par JB Print & Web via un partenaire d’analyses Web, potentiellement dans un pays étranger. Les réponses des visiteurs, l’efficacité des actions, et des rapports d’activité sont évalués par ces balises.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.jbprintweb.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

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